L’aide sociale constitue le dernier filet de protection contre la pauvreté en Suisse et garantit aux personnes dans l’urgence le minimum vital. Actuellement, les personnes sans passeport suisse qui y ont recours risquent l’expulsion de notre pays, avec pour conséquence que nombre d’entre elles n’ont pas recours à l’aide sociale par crainte de l’expulsion. Face à cette situation, l’Alliance « La pauvreté n’est pas un crime » a lancé une pétition afin de soutenir l’initiative parlementaire du même nom, qui souhaite corriger la loi afin que recourir à l’aide sociale dans une situation d’urgence ne soit plus un crime, mais un droit pour toutes et tous. La pétition, forte de 16 914 signatures, a été remise aujourd’hui aux Chambres fédérales.
« Dans un pays riche comme la Suisse, le thème de la pauvreté peut sembler lointain. Pourtant, selon l’OFS, ce sont environ 745 000 personnes, dont plus de 130 000 enfants, qui sont touchées par la pauvreté », a exposé la conseillère nationale Samira Marti (PS/BL) en ouverture de la conférence de presse. Le durcissement de la loi sur les étrangers a rendu dans de nombreux cas impossible, de facto, l’obtention de l’aide sociale pour les personnes sans passeport suisse, en raison du risque d’expulsion. « Des personnes vivant et travaillant en Suisse depuis plus de 10 ans risquent de perdre leur statut de séjour et leur autorisation d’établissement en raison de la perception de l’aide sociale, bien que celle-ci soit légale. »
« L’obligation d’intégration actuelle met les personnes étrangères dans une situation digne de Kafka : soit on fait valoir son droit à être financièrement soutenues et on prend le risque de devoir quitter la Suisse, soit on vit dans la pauvreté pour préserver son permis de séjour ou d’établissement », a poursuivit Benjamin Roduit, conseiller national (Le Centre/VS) et président d’ARTIAS. « En faisant dépendre le droit de séjour en Suisse d’un non-recours à l’aide sociale, la Confédération vide en grande partie de sa substance ce droit constitutionnel pour les personnes qui sont pourtant intégrées depuis plus de 10 ans, avec le risque de conduire à une paupérisation et une exclusion d’une part non négligeable de la population étrangère, résultat bien éloigné de la volonté affichée dans la loi d’encourager son intégration. »
Pour une politique d’intégration qui soit réussie, l’accent doit aussi être mis sur la formation. « Toute personne vivant en Suisse, étrangère ou non, a besoin d’une formation professionnelle. Ce n’est qu’ainsi que le plus grand nombre de personnes possible disposera d’une base leur permettant d’assurer leur propre existence et celle de la famille », conclue l’ancien conseiller national (PLD/BS) et président de la CSIAS Christoph Eymann. « Afin que les enfants et les jeunes de familles issues de l’immigration trouvent eux aussi leur chemin vers un avenir professionnel et une sécurité existentielle, l’aide sociale doit pouvoir continuer à assumer sa fonction de filet inférieur de la sécurité sociale. »
L’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime » est soutenue par de nombreuses organisations membres de l’Alliance. La pétition qu’elle a lancée a récolté plus de 16 000 signatures et a été remise aux Chambres fédérales, en prévision du traitement du texte par le Conseil des États lors de la dernière semaine de la session d’été.