Seul un oui est un oui : le Conseil national demande un changement de paradigme

Comuniqué de presse des Femmes socialistes du 5 décembre 2022

Le Conseil national prend ses responsabilités vis-à-vis de la société et demande une nouvelle définition du viol selon le principe « seul un oui est un oui ». Contrairement au Conseil des États, il propose une révision de la loi qui permette une protection effective de l’autodétermination sexuelle. Cette décision est un grand succès pour les Femmes socialistes suisses, mais aussi pour les innombrables militant-es, expert-es et victimes de violences sexuelles qui se battent depuis des années pour cette révision de la loi. Le Conseil des États doit maintenant revoir sa copie.

« L’inscription du principe « seul un oui est un oui » dans la loi signifierait que nous aurions enfin le droit de disposer de notre corps comme nous le souhaitons », déclare la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). « Ce principe protège les victimes de violences sexuelles qui ne peuvent pas se défendre ou dire « non » en raison d’un état de choc ou de sidération. »

Les Femmes socialistes suisses rappellent que la victoire d’étape d’aujourd’hui est due au travail inlassable d’innombrables militant-es, expert-es et personnes concernées par la violence sexuelle. Il y a quelques années encore, la conscience de la nécessité de réformer le droit pénal en matière sexuelle était quasi inexistante auprès du grand public. Et aujourd’hui, le Conseil national reconnaît que tout acte sexuel grave sans consentement doit pouvoir être reconnu comme un viol, et ce indépendamment du sexe de la personne concernée.

Les Femmes socialistes suisses vont maintenant rassembler toutes leurs forces pour convaincre également le Conseil des États du principe « seul un oui est un oui ». Celui-ci s’était encore prononcé en juin 2022 pour une solution sur le principe « seul un non est un non ». « Nous avons déjà prouvé à maintes reprises que nous pouvons faire bouger de grandes choses lorsque nous sommes toutes et tous uni-es », poursuit Laurence Fehlmann Rielle. « Avec le principe « seul un oui est un oui », il s’agit d’une évidence et le mouvement féministe est uni derrière notre revendication. Désormais, tous les regards se tournent vers le Conseil des États. »