Le 13 février 2022, la population suisse acceptait l’initiative « Enfants sans tabac » avec plus de 56 % de oui. Malgré ce résultat limpide, la majorité bourgeoise du Parlement s’obstine à concrétiser l’initiative de manière anticonstitutionnelle dans le cadre de la révision partielle de la Loi sur les produits du tabac, discutée aujourd’hui au Conseil national. Le PS a refusé le projet, qui retourne désormais au Conseil des États, et s’engagera lors des discussions à venir pour une application correcte de l’initiative.
« Lors du vote sur l’initiative « Enfants sans tabac », la population suisse a donné un signal clair : les jeunes ne doivent plus être confronté-es à la publicité pour le tabac », déclare la conseillère nationale socialiste Brigitte Crottaz (VD). Pourtant, lors du traitement de la révision partielle de la Loi sur les produits du tabac, le Conseil des États a décidé de ne pas respecter la volonté de la population et a élaboré un projet anticonstitutionnel. « Malgré les déclarations claires d’expert-es en droit constitutionnel, le Conseil national persiste dans sa position. Il ne tient pas compte du mandat clair du peuple et s’est opposé à toutes les demandes liées à la bonne proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral. »
Le projet ainsi modifié permettrait la vente de produits du tabac par des vendeurs mobiles dans des lieux accessibles au public et fréquentés par des mineur-es. Il est très choquant que la publicité puisse continuer à être diffusée dans des produits imprimés dont le lectorat est composé d’au moins 95 % d’adultes. Ainsi, certains magazines familiaux ou médias du dimanche pourraient continuer à contenir de la publicité pour les produits du tabac. « La majorité bourgeoise du Parlement s’agenouille devant les lobbies du tabac et refuse de remplir le mandat constitutionnel que la population lui a donné », conclut la conseillère nationale et vice-présidente du PS Suisse Valérie Piller Carrard (FR).
Le Conseil national a finalement rejeté le projet ainsi modifié, qui retourne aux États. Le PS s’engagera lors des discussions à venir pour que la volonté de la population soit respectée.