La pauvreté peut nous toucher toutes et tous, la crise du coronavirus l’a montré de manière impressionnante. Contrairement au Conseil national, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) se prononce par 7 voix contre 6 contre l’acceptation de l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime » de la conseillère nationale socialiste Samira Marti (BL). Ce refus est incompréhensible, car des étrangères et étrangers vivant en Suisse depuis des décennies peuvent ainsi continuer à être expulsé-es du pays uniquement parce que dans des situations de besoin, ils perçoivent l’aide sociale.
« Cette décision de la majorité de droite de la CIP-E est profondément honteuse et met une pression injustifiée sur les deux millions de personnes potentiellement concernées », déclare la conseillère nationale socialiste Ada Marra (VD). L’initiative demande qu’après dix ans de séjour en Suisse, la perception de l’aide sociale ne puisse plus être un motif d’expulsion pour les étrangères et étrangers.
En janvier 2019, une révision de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) est entrée en vigueur, selon laquelle la perception involontaire de l’aide sociale par des étrangères et étrangers peut avoir des conséquences sur le droit de séjour et même conduire à une expulsion – même si les personnes concernées résident en Suisse depuis plus de dix ans. « Il est évident que la situation juridique actuelle a pour conséquence que de nombreuses personnes touchées par la pauvreté ne feront pas valoir leur droit à l’aide sociale », poursuit Ada Marra. « Or, l’aide sociale doit être accessible à toutes et tous. Si l’initiative était rejetée, la pauvreté s’aggraverait encore dans notre pays. »
Le PS Suisse maintient son initiative et compte sur le Conseil des États pour corriger le non de sa commission. L’initiative, lancée par le PS, Unia et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE), est soutenue par une alliance de plus de 80 organisations, dont Caritas et la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Une pétition en ce sens a été signée par plus de 18 000 personnes.