Le Conseil national a approuvé ce matin deux initiatives parlementaires constituant une attaque frontale contre les droits des locataires. Celles-ci ont pour objectif de restreindre la sous-location et de faciliter la résiliation des contrats de bail pour les propriétaires. Alors que l’inflation grève le porte-monnaie des ménages, le PS prend parti pour des loyers abordables. Le Congrès du 25 février dernier a approuvé en ce sens un mandat d’examen pour le lancement d’une initiative sur le thème des loyers.
La première initiative parlementaire acceptée ce matin souhaite faciliter la résiliation d’un bail, notamment en cas de sous-location. « Le droit actuel permet déjà de résilier un contrat de bail en cas de sous-location abusive », explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE). « Avec cette initiative, seul-es les locataires ayant de gros revenus seront autorisé-es à sous-louer à l’avenir. » En outre, les conditions de refus proposées sont vagues et permettent aux bailleurs de de refuser une sous-location en raison de simples inconvénients, sans préciser de quoi il s’agit.
Le second texte vise à réduire drastiquement la durée des procédures de résiliation de bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches, à quelques mois dans le cas d’une procédure sommaire. « Ainsi, une personne âgée de 85 ans, habitant depuis plus de 30 ans dans un logement, pourra voir son bail résilié et être expulsée en quelques mois », explique le conseiller national Baptiste Hurni (PS/NE). Il s’agit ni plus ni moins d’une restriction des droits des locataires.
La protection des locataires se retrouve donc fortement diminuée. « Depuis deux décennies, les loyers explosent alors que les salaires et les rentes stagnent », poursuit Christian Dandrès. « Les locataires ont payé 10,4 milliards de francs en trop pour leurs loyers en 2021, soit 370 francs par mois. L’inflation sert la gorge aux locataires. L’objectif de la droite immobilière est simple : pomper la partie la plus importante du budget des ménages et des entreprises pour faire gonfler encore et encore ses profits. »
Pour le PS, il est évident que se loger est un besoin parmi les plus essentiels et qu’il doit être protégé. « Il est inacceptable qu’année après année, les propriétaires s’enrichissent sur le dos des locataires et que leurs sbires au Parlement attaquent continuellement le droit du bail. Nous examinerons en ce sens le lancement d’une initiative sur les loyers, suite au mandat donné par le Congrès du 25 février dernier à Fribourg », conclue Baptiste Hurni.