Category: CER-N
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Les partis bourgeois jouent la montre avant la session extraordinaire et empêchent une régulation efficace de la nouvelle mégabanque
Après la débâcle de Credit Suisse il y a deux semaines, tous les partis ont promis de mettre enfin en place des réglementations efficaces dans le secteur bancaire et de mettre un terme à la politique d’irresponsabilité des banques d’importance systémique. Mais la Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) a révélé que les promesses…
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Impôt minimal de l’OCDE : le Conseil des États bloque une répartition plus équitable des recettes
La mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE avance au Parlement. Aujourd’hui, le Conseil des États a décidé de revenir en arrière sur le compromis trouvé au Conseil national. Il s’oppose ainsi à une répartition plus équitable des recettes supplémentaires entre la Confédération et les cantons. Le Conseil national doit désormais rester ferme…
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Une répartition plus équitable dans la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a confirmé aujourd’hui une étape importante dans la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE. Elle souhaite une répartition plus équitable des recettes supplémentaires entre les cantons. La majorité de la commission n’a toutefois pas suivi la proposition du PS d’affecter obligatoirement les…
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La réforme fiscale de l’OCDE doit bénéficier à la population
En disant non dimanche à la supression de l’impôt anticipé, les électrices et les électeurs ont une nouvelle fois montré qu’ils et elles ne veulent pas de passe-droits pour les multinationales et les gros investisseurs, mais une politique fiscale qui bénéficie à la population. C’est pourquoi les recettes supplémentaires attendues de la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE…
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Des milliards de pertes au profit des propriétaires
La majorité de droite de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a approuvé un changement de système pour la valeur locative, qui avantage massivement les propriétaires immobiliers. C’est un affront pour les locataires, qui sont largement majoritaires dans la population. Le PS Suisse combattra résolument ce projet. En revanche, le…