Category: CER-S
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Impôt minimal de l’OCDE : le Conseil des États bloque une répartition plus équitable des recettes
La mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE avance au Parlement. Aujourd’hui, le Conseil des États a décidé de revenir en arrière sur le compromis trouvé au Conseil national. Il s’oppose ainsi à une répartition plus équitable des recettes supplémentaires entre la Confédération et les cantons. Le Conseil national doit désormais rester ferme…
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La réforme fiscale de l’OCDE doit bénéficier à la population
En disant non dimanche à la supression de l’impôt anticipé, les électrices et les électeurs ont une nouvelle fois montré qu’ils et elles ne veulent pas de passe-droits pour les multinationales et les gros investisseurs, mais une politique fiscale qui bénéficie à la population. C’est pourquoi les recettes supplémentaires attendues de la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE…