Le Conseil national a décidé aujourd’hui de permettre de nouvelles exceptions dans l’exportation de matériel de guerre, en faveur de l’industrie de l’armement. À peine plus d’un an après l’entrée en vigueur du contre-projet à l’initiative correctrice, celui-ci se verrait ainsi annulé. Les droits populaires sont bafoués et les livraisons d’armes dans des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains seront à nouveau possibles. Le PS Suisse examine la possibilité de lancer un référendum contre ce projet.
« Le Conseil national a annulé aujourd’hui les acquis du contre-projet à l’initiative correctrice », déclare le conseiller national socialiste Pierre-Alain Fridez (JU). « C’est un pur cadeau à l’industrie de l’armement, qui lui permet à nouveau de livrer sans problème du matériel de guerre à des États qui bafouent les droits humains. La modification de la loi est justifiée par la guerre en Ukraine. Mais cette décision n’aidera en rien les habitant-es de l’Ukraine, car le droit international ne permet toujours pas à la Suisse de livrer directement ou indirectement du matériel de guerre à l’Ukraine ». Le directeur de Rheinmetall Air Defence a également déjà précisé à la télévision alémanique la semaine dernière que les livraisons à l’Arabie saoudite n’étaient pas un tabou et qu’il espérait que le Conseil fédéral fasse des exceptions grâce à cet assouplissement.
Le contre-projet à l’initiative correctrice a ancré dans la loi sur le matériel de guerre l’interdiction de livrer du matériel de guerre à des États qui violent gravement et systématiquement les droits humains ou qui présentent un risque élevé que le matériel de guerre à exporter soit utilisé contre la population civile. Avec la motion de la Commission de la politique de sécurité adoptée aujourd’hui par le Conseil national, le Conseil fédéral peut s’écarter de ces conditions en se basant sur des critères extrêmement vagues. « La décision de la majorité bourgeoise du Conseil national, sous prétexte de la souffrance en Ukraine, est hypocrite. Le PS Suisse examinera la possibilité de lancer un référendum contre cette modification de la loi », déclare le co-président du PS Suisse Cédric Wermuth.