La naturalisation – Informations essentielles
Qu’est-ce que la naturalisation
Lorsqu’une personne étrangère est naturalisée, elle obtient le passeport suisse. Cela lui permet de voter et d’élire en Suisse. Elle peut également participer davantage à la vie sociale et politique.
L'essentiel en bref
La naturalisation permet d'obtenir la nationalité suisse. Elle donne le droit de voter et d'élire.
Les règles de naturalisation varient selon le canton et la commune.
La Suisse autorise la double nationalité. Cela signifie qu'il est possible de conserver sa nationalité d'origine, si le pays d'origine le permet.
Il existe deux types de naturalisation :
- La naturalisation ordinaire (pour les personnes qui vivent depuis longtemps en Suisse).
- La naturalisation facilitée (pour les personnes ayant de la famille suisse).
La naturalisation ordinaire
Pour les personnes qui vivent depuis longtemps en Suisse.
- Les personnes titulaires d’un permis C.
- Les personnes liées par un partenariat enregistré avec une personne suisse.
- Vivre en Suisse depuis au moins 10 ans (dont 3 ans au cours des 5 ans précédant le dépôt de la demande).
- Autres points importants :
- Connaître la Suisse et son mode de vie.
- Ne représenter aucun danger pour le pays.
- Connaître une langue nationale (niveau B1 à l’oral et niveau A1 à l’écrit).
- Le canton peut fixer des conditions supplémentaires, par exemple :
- Une durée de séjour minimale dans la commune et le canton (par ex. de 2 à 5 ans).
- Des tests de connaissances sur la Suisse et le canton.
Les coûts dépendent du canton et de la commune. Mais en moyenne :
- Commune : de 500 à 1 000 francs par personne.
- Canton : jusqu’à 2 000 francs par personne.
- Confédération :
- Couple avec ou sans enfants mineurs : 150 francs.
- Personne seule avec ou sans enfants mineurs : 100 francs.
- Personne seule mineure : 50 francs.
- Le formulaire de demande de naturalisation ordinaire peut être obtenu auprès de la commune ou du canton.
- La demande doit être déposée auprès de la commune ou du canton.
- Ensuite, un entretien personnel sera organisé pour informer des étapes suivantes.
- L’ensemble de la procédure dure environ 2 ans.
La naturalisation facilitée
La naturalisation facilitée permet d'acquérir la nationalité plus rapidement. Elle est prévue pour les personnes ayant de la famille suisse.
- Les personnes mariées à une personne suisse.
- Les enfants d’une personne suisse.
- Les étranger-ères de la troisième génération qui sont né-es en Suisse.
- Les enfants apatrides mineurs.
- La durée de séjour exigée est moins longue que pour la naturalisation ordinaire.
- Les autres conditions sont les mêmes que pour la naturalisation ordinaire.
- Il existe un auto-test pour vérifier si l’on remplit les conditions.
- Mineur-es de moins de 12 ans : 250 francs.
- Mineur-es de 12 ans et plus : 650 francs.
- Adultes : 900 francs.
- Le formulaire officiel peut être obtenu auprès des autorités ou du Secrétariat d’État aux migrations à Berne (SEM).
- Le formulaire doit être envoyé au SEM à Berne.
- La procédure dure environ 2 ans.
Informations par canton
En Suisse, chaque canton a ses propres règles en matière de naturalisation. Il est donc important de se renseigner sur les conditions spécifiques dans son propre canton.
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