{"id":172178,"date":"2025-10-25T17:00:00","date_gmt":"2025-10-25T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/artikel\/tamoul-es-de-leelam-pour-les-droits-humains-la-justice-et-la-solidarite-avec-les-personnes-concernees-et-la-diaspora\/"},"modified":"2026-01-13T16:58:52","modified_gmt":"2026-01-13T15:58:52","slug":"tamoul-es-de-leelam-pour-les-droits-humains-la-justice-et-la-solidarite-avec-les-personnes-concernees-et-la-diaspora","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/tamoul-es-de-leelam-pour-les-droits-humains-la-justice-et-la-solidarite-avec-les-personnes-concernees-et-la-diaspora\/","title":{"rendered":"Tamoul-es de l’Eelam\u00a0: pour les droits humains, la justice et la solidarit\u00e9 avec les personnes concern\u00e9es et la diaspora"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9solution du PS Migrant-es sur la situation au Sri Lanka<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La population tamoule du Sri Lanka est expos\u00e9e, depuis des d\u00e9cennies, \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination et \u00e0 l\u2019oppression. Entre 1983 et 2009, des centaines de milliers de Tamoules ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement discrimin\u00e9-es, pers\u00e9cut\u00e9-es et tu\u00e9-es au Sri Lanka. Le point culminant a \u00e9t\u00e9 l\u2019offensive militaire de 2009, au cours de laquelle, selon les Nations Unies, au moins 70 000 civil-es sont mort-es, dont un grand nombre dans des zones dites \u00ab zones de non-combat \u00bb (\u00ab No fire zones \u00bb), qui ont \u00e9t\u00e9 bombard\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e (Nations Unies, rapport du 31 mars 2011 ; UN Panel of Experts, 2011). Des attaques contre des h\u00f4pitaux, des \u00e9coles et des camps de r\u00e9fugi\u00e9-es ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 document\u00e9es. Des civil-es ont disparu sans laisser la moindre trace, beaucoup ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019ex\u00e9cutions sommaires, et les femmes ont subi des violences sexuelles (Human Rights Watch, 2010). Selon Amnesty International (2013), environ 265 000 personnes \u00e9taient enregistr\u00e9es dans des camps de d\u00e9tention \u00e0 la fin du conflit. Ces camps \u00e9taient surpeupl\u00e9s, mal approvisionn\u00e9s et sans acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux. Des rapports montrent que de nombreuses personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues sans jugement pendant des mois, voire des ann\u00e9es. Des proches de personnes disparues ont aussi \u00e9t\u00e9 intern\u00e9-es dans des conditions douteuses (Freedom from Torture, 2019). Des fosses communes comme celle de Chemmani t\u00e9moignent encore aujourd\u2019hui de l\u2019ampleur de ces crimes. Le gouvernement sri-lankais refuse toujours de mener des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et poursuit la cinghalisation des r\u00e9gions tamoules (Al Jazeera, 03.07.2025). Selon les expert-es internationaux-ales, ces actes sont constitutifs d\u2019un g\u00e9nocide au sens de la Convention des Nations Unies de 1948. Les organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains et les instances de l\u2019ONU les consid\u00e8rent comme les plus graves violations du droit international, comme des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et comme un possible g\u00e9nocide. Une \u00e9tape importante de la reconnaissance internationale a \u00e9t\u00e9 la d\u00e9cision du Parlement canadien : le 18 mai 2022, le Parlement canadien (House of Commons) a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une motion reconnaissant les crimes commis contre les Tamoul-es au Sri Lanka comme un g\u00e9nocide et \u00e9tablissant officiellement le 18 mai comme \u00ab Tamil Genocide Remembrance Day \u00bb (\u00ab Journ\u00e9e du souvenir du g\u00e9nocide tamoul \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Contexte historique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conflit arm\u00e9 au Sri Lanka a dur\u00e9 de 1983 \u00e0 mai 2009 et a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des tensions ethniques entre la population cinghalaise bouddhiste et la population tamoule. La population tamoule a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une discrimination structurelle pendant des d\u00e9cennies. Il y a eu plusieurs attaques violentes contre la population tamoule, notamment en 1956, 1958, 1977 et 1981. Le point culminant a \u00e9t\u00e9 ce que l\u2019on a appel\u00e9 le \u00ab Juillet noir \u00bb de 1983 : des groupes nationalistes cinghalais ont attaqu\u00e9 les biens tamouls, incendi\u00e9 des maisons et commis de graves actes de violence. Des violences cibl\u00e9es contre les Tamoul-es ont \u00e9clat\u00e9 dans tout le pays. Selon les estimations, jusqu\u2019\u00e0 5000 personnes ont perdu la vie. En cons\u00e9quence, environ 150 000 Tamoul-es ont fui \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Amnesty International, 2013 ; Human Rights Watch, 2009). Pendant des d\u00e9cennies, il y a eu \u00e0 plusieurs reprises des viols, des massacres et des expulsions. Un cas particuli\u00e8rement bouleversant a \u00e9t\u00e9 le meurtre d\u2019une \u00e9tudiante de 18 ans, Krishanthi Kumaraswamy, en 1996, dont l\u2019assassinat a conduit \u00e0 la d\u00e9couverte de la fosse commune de Chemmani. \u00c0 ce jour, plus de 140 corps y ont \u00e9t\u00e9 exhum\u00e9s, dont des b\u00e9b\u00e9s \u2013 beaucoup portant des traces de torture (Tamil Guardian, ao\u00fbt 2025). Ces fosses communes et d\u2019autres font partie d\u2019un mod\u00e8le r\u00e9current : disparitions, dissimulation et impunit\u00e9 syst\u00e9matique. La derni\u00e8re phase de la guerre, de janvier \u00e0 mai 2009, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une extr\u00eame brutalit\u00e9 et a conduit \u00e0 des violations massives des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Appr\u00e9ciation selon le droit international<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs organismes ind\u00e9pendants et organisations internationales s\u2019accordent \u00e0 consid\u00e9rer que les attaques syst\u00e9matiques contre la population civile tamoule au Sri Lanka constituent des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 et r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition du g\u00e9nocide selon le droit international. La base l\u00e9gale est la Convention des Nations Unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime du g\u00e9nocide de 1948. Selon celle-ci, le terme \u00ab g\u00e9nocide \u00bb d\u00e9signe des actes commis dans l\u2019intention de \u00ab d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du Sri Lanka, de nombreux actes de ce type sont document\u00e9s : meurtres de masse, crimes de guerre \u00e0 caract\u00e8re sexuel, attaques cibl\u00e9es contre des infrastructures civiles, guerre psychologique, d\u00e9placements forc\u00e9s de population, expropriations et destruction de biens culturels (PEARL, septembre 2024). Des expert-es et des organisations inter-nationaux-ales \u2014 dont le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme (HCDH), Human Rights Watch (HRW), Amnesty International, Voices (anciennement : Soci\u00e9t\u00e9 pour les peuples menac\u00e9s) et TRIAL International \u2014 ont \u00e0 plusieurs reprises d\u00e9nonc\u00e9 de graves violations du droit international humanitaire et qualifient ces \u00e9v\u00e9nements de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (et de g\u00e9nocide potentiel). L’ONG PEARL (\u00ab People for Equality and Relief in Lanka \u00bb) parle ainsi explicitement d’un g\u00e9nocide \u00e0 l’encontre de la population tamoule. Le PS partage l’avis selon lequel des crimes graves ont \u00e9t\u00e9 commis au regard du droit international public.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces appr\u00e9ciations, aucune enqu\u00eate p\u00e9nale internationale compl\u00e8te n\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 ce jour. Le gouvernement sri-lankais refuse syst\u00e9matiquement toute enqu\u00eate ind\u00e9pendante, comme le mandat actuel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, qui doit s\u00e9curiser les preuves des crimes commis au Sri Lanka en vue de proc\u00e9dures judiciaires potentielles et les mettre \u00e0 la disposition des \u00c9tats membres. Ce faisant, le gouvernement viole des principes fondamentaux de la responsabilit\u00e9 internationale et du droit p\u00e9nal international.<\/p>\n\n\n\n

Situation actuelle et \u00e9volutions depuis 2009<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M\u00eame apr\u00e8s la fin officielle de la guerre civile, en mai 2009, la situation de la population tamoule reste, aujourd\u2019hui encore, marqu\u00e9e par des violations des droits humains, la discrimination structurelle et un climat de peur. Dans les r\u00e9gions tamoules du nord et de l\u2019est du pays, on assiste depuis la fin de la guerre \u00e0 une cinghalisation cibl\u00e9e : des d\u00e9placements de population encourag\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, des expropriations de terres, la construction de temples bouddhistes et la pr\u00e9sence permanente de l\u2019arm\u00e9e dans la vie quotidienne \u00e9rodent syst\u00e9matiquement l\u2019identit\u00e9 culturelle et politique des Tamoul-es. Des dizaines de milliers de personnes sont encore port\u00e9es disparues \u00e0 ce jour. Le gouvernement sri-lankais refuse toujours de fournir des informations sur le sort des personnes disparues. Leurs proches, souvent des m\u00e8res et des veuves, protestent depuis des ann\u00e9es dans des conditions difficiles pour obtenir justice. Les personnes d\u00e9fendant les droits humains et les journalistes qui s\u2019engagent en faveur du travail de m\u00e9moire sont surveill\u00e9es, menac\u00e9es ou emprisonn\u00e9es. Le \u00ab Prevention of Terrorism Act \u00bb continue d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9duire au silence les voix critiques (Amnesty International, 2022). Dans de nombreux endroits, le quotidien est marqu\u00e9 par la surveillance, l\u2019impunit\u00e9 et l\u2019absence de participation politique. Le gouvernement sri-lankais nie syst\u00e9matiquement les crimes commis et r\u00e9prime les comm\u00e9morations civiles. En particulier dans les anciennes zones de guerre du nord et de l\u2019est, on vit sous un r\u00e9gime de militarisation, de surveillance et de r\u00e9pression. La souffrance est \u00e9galement perceptible en dehors du Sri Lanka : le traumatisme du g\u00e9nocide pr\u00e9sum\u00e9 est encore pr\u00e9sent aujourd\u2019hui dans les familles de la diaspora. La destruction cibl\u00e9e des structures tamoules, les expulsions massives et la destruction des sites culturels le montrent clairement : ici, on n\u2019a pas seulement fait la guerre, mais on a aussi syst\u00e9matiquement priv\u00e9 un groupe ethnique de ses ressources vitales.<\/p>\n\n\n\n

Demandes d\u2019asile et taux de protection en Suisse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis des ann\u00e9es, le Sri Lanka fait partie, selon l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9-es, des principaux pays de provenance des requ\u00e9rant-es d\u2019asile en Suisse. En 2024 (situation \u00e0 la fin du mois d\u2019octobre), 398 personnes originaires du Sri Lanka ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile et 374 cas en provenance du Sri Lanka ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision. L\u2019asile a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 dans 74 cas et une admission provisoire a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e dans 21 cas seulement. Selon les donn\u00e9es du SEM, le taux de protection s\u2019\u00e9levait \u00e0 seulement 26,5 % fin octobre. Depuis 2016, la pratique des autorit\u00e9s suisses \u00e0 l\u2019\u00e9gard des requ\u00e9rant-es d\u2019asile sri-lankais-es est g\u00e9n\u00e9ralement redevenue plus restrictive. La situation actuelle (notamment la surveillance de certains groupes issus de la minorit\u00e9 tamoule, la situation probl\u00e9matique en mati\u00e8re de droits humains et la crise \u00e9conomique) doit \u00eatre prise en compte dans le cadre de la pratique en mati\u00e8re d\u2019asile et d\u2019ex\u00e9cution des renvois.<\/p>\n\n\n\n

Revendications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n

  1. Le PS Suisse condamne fermement la violence syst\u00e9matique, les massacres et les violations graves des droits humains commis contre les Tamoul-es de l’Eelam. L’ONG PEARL (\u00ab People for Equality and Relief in Lanka \u00bb) parle ainsi d’un g\u00e9nocide \u00e0 l’encontre de la population tamoule. Le PS Suisse demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d’examiner, en collaboration avec les Nations Unies et des groupes d’expert-es internationaux-ales, si ces crimes peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de g\u00e9nocide au sens de la Convention des Nations Unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide de 1948, et de faire rapport au Parlement \u00e0 ce sujet ;<\/p><\/li>\n\n\n\n

  2. Le PS Suisse exige que la Suisse plaide activement en faveur d\u2019enqu\u00eates internationales ind\u00e9pendantes et d\u2019un travail de m\u00e9moire sur les crimes de guerre commis au Sri Lanka (p. ex. par l\u2019interm\u00e9diaire du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU ou en soutenant la Cour p\u00e9nale internationale) ;<\/p><\/li>\n\n\n\n

  3. Le PS Suisse milite pour que la politique ext\u00e9rieure de la Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Sri Lanka soit clairement ax\u00e9e sur le respect des droits humains, \u00e0 l\u2019exclusion de toute coop\u00e9ration avec des institutions ayant particip\u00e9 \u00e0 des crimes de guerre ;<\/p><\/li>\n\n\n\n

  4. Le PS Suisse cherche \u00e0 collaborer et \u00e0 \u00e9changer avec des repr\u00e9sentant-es tamoul-es de la diaspora en Suisse, qui s\u2019engagent depuis des d\u00e9cennies pour les droits humains et la reconnaissance des crimes ;<\/p><\/li>\n\n\n\n

  5. Le PS Suisse demande que les \u00e9v\u00e9nements comm\u00e9moratifs, comme le Mullivaikkal Remembrance Day du 18 mai, puissent avoir lieu sans restriction ;<\/p><\/li>\n\n\n\n

  6. Le PS Suisse s\u2019engage pour que les requ\u00e9rant-es d\u2019asile tamoul-es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection en Suisse. Les rapatriements doivent \u00eatre suspendus tant que la s\u00e9curit\u00e9 et la justice ne sont pas garanties (p. ex. pour les proches des disparu-es, les militant-es des droits humains ou les journalistes).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Source: Documentation final du congr\u00e8s du PS Suisse le 25 octobre 2025<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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