{"id":57258,"date":"2016-02-24T00:00:00","date_gmt":"2016-02-23T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/rie-iii-un-libre-service-pour-cadeaux-fiscaux-en-tout-genre\/"},"modified":"2022-08-14T09:55:33","modified_gmt":"2022-08-14T07:55:33","slug":"rie-iii-un-libre-service-pour-cadeaux-fiscaux-en-tout-genre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/rie-iii-un-libre-service-pour-cadeaux-fiscaux-en-tout-genre\/","title":{"rendered":"RIE III : un libre-service pour cadeaux fiscaux en tout genre"},"content":{"rendered":"\t\t
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La CER-N semble ainsi décidée à répéter la débâcle du second volet de la réforme de l’imposition des entreprises. A nouveau, les milliards de cadeaux faits aux entreprises et aux actionnaires devront être compensés par la population, au travers de coupes et de démantèlements des prestations. Si la droite ne retrouve pas la raison lors du traitement au plénum de cet objet, le PS attaquera la RIE III par voie de référendum.

Une réforme aussi surchargée ne peut que mener à un échec total dans les urnes. « Cette attaque frontale contre les finances de la Confédérations et des cantons, conduisant également à de lourdes pertes fiscales pour les villes et les communes, sera combattue par tous les moyens », annonce encore Ada Marra. Alors que le Conseil des Etats avait déjà déséquilibré le projet initial, la CER-N lui assène le coup de grâce, en intégrant des cadeaux fiscaux supplémentaires, dont la facture s’élèvera au minimum à deux milliards de francs annuels.<\/p>

Ainsi, la CER-N souhaite introduire une « taxe au tonnage », dont la conformité constitutionnelle reste douteuse, et qui subventionnerait ainsi la branche du transport maritime. Elle a poursuivi sur sa lancée, en acceptant l’instauration d’un impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts, gouffre fiscal classique, entraînant des pertes de 600 millions de francs pour la Confédération et les cantons. Les différentes possibilités qui auraient permis d’équilibrer cette réforme, telles que l’impôt sur les gains en capital ou le renoncement à l’abolition du droit de timbre d’émission sur le capital propre, ont été quant à elles repoussées par la Commission. Non seulement la majorité de la Commission a choisi d’abolir cette dernière taxe, mais en sortant cette question de la RIE III, la droite opte pour une voie relevant de la pure manœuvre politique.<\/p>

De plus, les dividendes continueront à n’être imposés qu’à 50%, alors que le Conseil fédéral proposait une taxation à 70%. Cette sous-imposition perdurera également dans les cantons. Seuls les gros actionnaires tireront profit de cette situation et continueront à encaisser des millions grâce à cette décision. Un tel privilège envers les plus riches est inacceptable pour le PS, alors que les contribuables « normaux » sont taxés sur l’entier de leurs revenus. <\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Commission \u00e9conomie et redevances du Conseil national (CER-N) a massivement surcharg\u00e9 le bateau du troisi\u00e8me volet de la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises (RIE III). Les pertes engendr\u00e9es pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes prendraient encore clairement l\u2019ascenseur, pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 deux milliards de francs au minimum. Le Conseil des Etats avait pour sa part d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu des pertes annuelles de 1,3 milliard. Pour Ada Marra, conseill\u00e8re nationale (VD), \u00ab les partis de droite envisagent la RIE III comme un libre-service pour baisses fiscales en tout genre. Ils ont totalement perdu de vue l\u2019objectif initial de la r\u00e9forme, qui visait la suppression des privil\u00e8ges fiscaux des Holdings internationales \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-57258","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57258","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57258"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57258\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70176,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57258\/revisions\/70176"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57258"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57258"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57258"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=57258"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}