En disant non dimanche \u00e0 la supression de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9, les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs\u00a0ont une nouvelle fois montr\u00e9 qu\u2019ils et elles\u00a0ne veulent pas de passe-droits\u00a0pour les multinationales\u00a0et les gros investisseurs, mais une politique fiscale qui b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 la population.\u00a0C\u2019est pourquoi les recettes suppl\u00e9mentaires attendues de la mise en \u0153uvre de l\u2019imp\u00f4t minimum de l\u2019OCDE doivent \u00e9galement profiter \u00e0 l\u2019ensemble de la population. Le PS Suisse demande que la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration soit la plus \u00e9lev\u00e9e possible lors de la r\u00e9partition des recettes suppl\u00e9mentaires\u00a0: cela \u00e9vitera d\u2019attiser la concurrence fiscale d\u00e9sastreuse entre les cantons et d’aggraver les in\u00e9galit\u00e9s.<\/strong><\/p><\/p>\n\n \u00ab\u00a0Avec la solution propos\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration et la majorit\u00e9 de droite du Conseil des \u00c9tats, une grande partie des recettes suppl\u00e9mentaires est destin\u00e9e \u00e0 seulement aux cantons dont les imp\u00f4ts sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bas. Cette incitation au dumping fiscal et \u00e0 la concurrence fiscale est injuste et inefficace\u00a0\u00bb, d\u00e9clare le conseiller aux \u00c9tats socialiste Paul Rechsteiner (SG). Une \u00e9tude command\u00e9e par le PS Suisse montre que ces in\u00e9galit\u00e9s peuvent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9es en augmentnat nettement la part revenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et en introduisant des plafonds cantonaux. \u00ab\u00a0De cette mani\u00e8re, davantage de cantons pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019augmentation des recettes\u00a0\u00bb.<\/p><\/p>\n\n Pour le PS Suisse, il est clair que les recettes suppl\u00e9mentaires au niveau cantonal et f\u00e9d\u00e9ral doivent profiter \u00e0 la population via des salaires et des rentes plus \u00e9lev\u00e9s, des primes d\u2019assurance maladie et des loyers plus bas ou davantage de contributions pour les places de cr\u00e8che. Il s\u2019agit de mesures essentielles pour renforcer le pouvoir d\u2019achat des habitant-es de notre pays. L\u2019attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique doit r\u00e9sulter d\u2019investissements dans la qualit\u00e9 de vie, la s\u00e9curit\u00e9 sociale et les infrastructures, et non dans l\u2019incitation au dumping fiscal.<\/p>\n\n L\u2019imp\u00f4t minimum de 15 % propos\u00e9 par l\u2019OCDE pour les multinationales dont le chiffre d\u2019affaires d\u00e9passe 750 millions d’euros par an vise \u00e0 ce que ces groupes mondiaux paient leur juste part d\u2019imp\u00f4ts et que toutes celles et ceux qui ont cr\u00e9\u00e9 cette valeur ajout\u00e9e puissent en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9quitablement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral table sur des recettes suppl\u00e9mentaires de 1 \u00e0 2,5 milliards de francs par an. Mais seule la mise en \u0153uvre concr\u00e8te permettra de d\u00e9terminer qui en profitera. <\/p>\n\n