{"id":166962,"date":"2025-08-14T14:47:42","date_gmt":"2025-08-14T12:47:42","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/?post_type=vorstoesse&#038;p=166962"},"modified":"2025-08-14T14:48:39","modified_gmt":"2025-08-14T12:48:39","slug":"pour-une-augmentation-des-places-daccueil-pour-les-personnes-victimes-de-violence-domestique","status":"publish","type":"vorstoesse","link":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/vorstoesse\/pour-une-augmentation-des-places-daccueil-pour-les-personnes-victimes-de-violence-domestique\/","title":{"rendered":"Pour une augmentation des places d\u2019accueil pour les personnes victimes de violence domestique"},"content":{"rendered":"<p>Le GRAND CONSEIL de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve <br \/>consid\u00e9rant :<\/p>\n<ul>\n<li>les chiffres alarmants concernant les 17 024 infractions attribu\u00e9es \u00e0 la violence domestique recens\u00e9es en Suisse en 2017, notamment 84 cas de l\u00e9sions corporelles graves, ainsi que 53 tentatives d\u2019homicide et <br \/>21 homicides ;<\/li>\n<li>que les violences domestiques repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 3% de l\u2019ensemble des infractions commises dans le canton en 2017 et que le nombre de signalements relatifs \u00e0 ce type de violence a encore augment\u00e9 en 2018, atteignant le plus haut taux enregistr\u00e9 depuis 2009 ;<\/li>\n<li>que pour 82% des victimes directes majeures, les violences se sont d\u00e9roul\u00e9es dans un contexte conjugal ;<\/li>\n<li>que les femmes restent les premi\u00e8res victimes de la violence conjugale (89% des victimes), demeurant pour elles la premi\u00e8re cause d\u2019homicide dans notre pays ;<\/li>\n<li>que chaque femme battue doit quitter le domicile conjugal sans craindre pour sa s\u00e9curit\u00e9 physique et mat\u00e9rielle ;<\/li>\n<li>que la surcharge actuelle des refuges pour les personnes victimes de violence domestique et leurs enfants a men\u00e9 au refus de 487 demandes de protection en 2018, sur un total de 1771 en Suisse,<\/li>\n<\/ul>\n<p>invite le Conseil d&#8217;Etat<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 augmenter sans d\u00e9lai le nombre de places d\u2019accueil d\u2019urgence pour les personnes victimes de violence domestique, garantissant notamment leur s\u00e9curit\u00e9 et un soutien psychologique en concertation notamment avec les associations d\u2019aide aux victimes, l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral et les fondations immobili\u00e8res de droit public ;<\/li>\n<li>\u00e0 mettre \u00e0 disposition des victimes de violence domestique des lieux de refuge dignes, non stigmatisants et permettant aux victimes une pleine intimit\u00e9 ;<\/li>\n<li>\u00e0 pr\u00e9voir des campagnes d\u2019information concernant les solutions d\u2019urgence existant pour les personnes ne souhaitant pas retourner vivre avec leur agresseur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>EXPOS\u00c9 DES MOTIFS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Mesdames et<br>Messieurs les d\u00e9put\u00e9-e-s,<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant longtemps, la violence conjugale relevait de l\u2019ordre de la sph\u00e8re priv\u00e9e. Aujourd\u2019hui, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un probl\u00e8me public. N\u00e9anmoins, les violences domestiques repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 3% de l\u2019ensemble des infractions commises dans le canton en 2017. Ces r\u00e9sultats sont issus du rapport \u00ab La violence domestique en chiffres, ann\u00e9e 2017 \u00bb, dont la collecte des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par l\u2019Observatoire genevois des violences domestiques. En 2018, les chiffres ont atteint un niveau alarmant. Depuis 2009, il n\u2019y a jamais eu autant d\u2019infractions pour violences domestiques. En effet, 1978 cas ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s. La grande majorit\u00e9 des personnes victimes de violences domestiques sont des femmes. En Suisse, 73% des victimes sont des femmes. A noter que si les femmes restent les premi\u00e8res victimes de la violence conjugale, cette derni\u00e8re demeurant pour elles la premi\u00e8re cause d\u2019homicide dans notre pays, les hommes aussi peuvent \u00eatre touch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En Suisse, une femme meurt sous les coups de son mari tous les 15 jours. 84 cas de l\u00e9sions corporelles graves ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2017, ainsi que 53 tentatives d\u2019homicide et 21 homicides. Pour \u00e9viter des situations catastrophiques, il est important de garantir \u00e0 chaque victime de violences domestiques la possibilit\u00e9 de trouver un lieu de refuge, s\u00e9curis\u00e9, non<br>stigmatisant et lui apportant tout le soutien psychologique et mat\u00e9riel n\u00e9cessaire dans une pareille situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Malheureusement, 487 demandes de protection ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es en 2018, sur un total de 1771, en raison d\u2019un manque de place ou de personnel. 806 autres personnes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 admises pour d\u2019autres raisons. Au total, une femme sur deux a ainsi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>A Gen\u00e8ve, selon les r\u00e9sultats du rapport \u00ab La violence domestique en chiffres, ann\u00e9e 2017 \u00bb, \u00ab [l]es taux d\u2019h\u00e9bergement en foyer varient peu d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. Rappelons que les h\u00e9bergements comptabilis\u00e9s dans cet Observatoire concernent les personnes majeures (leurs enfants \u00e9galement h\u00e9berg\u00e9s au foyer ne sont pas recens\u00e9s), dans quelques cas des femmes mineures enceintes. Ces r\u00e9sultats sont plafonn\u00e9s par le nombre de places disponibles. Les foyers, qu\u2019ils offrent un h\u00e9bergement d\u2019urgence ou \u00e0 moyen terme, fonctionnent \u00e0 saturation tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Ainsi, les h\u00e9bergements de victimes directes majeures repr\u00e9sentent 5% des prises en charge, soit 142 personnes h\u00e9berg\u00e9es dont 79% de femmes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de noter que les victimes de violences domestiques quittent le domicile avec leurs enfants. Enfants, parfois eux-m\u00eames victimes de violences.<\/p>\n\n\n\n<p>La Suisse a ratifi\u00e9 en 2017 la Convention d\u2019Istanbul, un accord europ\u00e9en contraignant, visant \u00e0 lutter contre la violence faite aux femmes. Il est donc de notre devoir de mettre \u00e0 disposition en suffisance des lieux d\u2019accueil dignes pour chaque victime. Son renvoi dans le m\u00eame domicile que l\u2019agresseur ne peut en aucun cas \u00eatre une alternative \u00e0 un lieu s\u00e9curis\u00e9, permettant \u00e0 la victime de se reconstruire.<\/p>\n\n\n\n<p>En plus de ces \u00e9l\u00e9ments, il est indispensable de continuer \u00e0 d\u00e9velopper les actions d\u2019information concernant l\u2019accueil des personnes victimes de violences domestiques afin d\u2019orienter les personnes vers le r\u00e9seau et de maintenir l\u2019information aupr\u00e8s des personnes concern\u00e9es, de leurs proches et du grand public.<\/p>\n\n\n\n<p>Au vu de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les d\u00e9put\u00e9-e-s, de r\u00e9server un bon accueil \u00e0 la pr\u00e9sente motion.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"template":"","vorstossthema":[15863,15869,15894],"vorstosstyp":[15931],"vorstossstatus":[],"cpt-canton":[1570],"class_list":["post-166962","vorstoesse","type-vorstoesse","status-publish","hentry","vorstossthema-cohesion-sociale-et-egalite","vorstossthema-ordre-et-securite-publics","vorstossthema-politique-familiale","vorstosstyp-motion-fr","cpt-canton-geneve"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/166962","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/vorstoesse"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/166962\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":166968,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/166962\/revisions\/166968"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=166962"}],"wp:term":[{"taxonomy":"vorstossthema","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossthema?post=166962"},{"taxonomy":"vorstosstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstosstyp?post=166962"},{"taxonomy":"vorstossstatus","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossstatus?post=166962"},{"taxonomy":"cpt-canton","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-canton?post=166962"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}