Chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de 7 milliards de francs de subventions sont octroy\u00e9s par l\u2019Etat de Vaud dans divers domaines. Ces politiques publiques sont indispensables, mais elles manquent de transparence. Dans certains secteurs, comme les subventions culturelles, la brochure des comptes liste les montants par institution b\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans d\u2019autres, tel que le domaine du sport, c\u2019est le rapport de la commission des finances qui les \u00e9num\u00e8re. Et dans d\u2019autres encore, il n\u2019existe aucune publicit\u00e9 des montants vers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La loi sur les subventions pr\u00e9voit la tenue d\u2019un inventaire des subventions. Cet inventaire, tenu sur mandat du Conseil d\u2019\u00c9tat, ne concerne que les subventions de plus de 3 millions et reste un document interne non accessible au public. D\u2019autres collectivit\u00e9s font preuve de bien plus de transparence. La ville de Lausanne publie un index des b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions. La Conf\u00e9d\u00e9ration tient une banque de donn\u00e9es des subventions, mais les informations y restent g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019exemple le plus abouti est celui du canton du Jura, qui \u00e9dite un inventaire public des subventions comprenant des fiches tr\u00e8s compl\u00e8tes par b\u00e9n\u00e9ficiaire [1]<\/p>\n\n\n\n
Partant du principe que les subventions repr\u00e9sentent une part importante des d\u00e9penses publiques, il serait judicieux que l\u2019ensemble des subventions soient accessibles non seulement aux commissions de surveillance et \u00e0 la d\u00e9putation, mais aussi au public. Des exceptions pourraient pr\u00e9vues dans des situations o\u00f9 un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur exigerait de maintenir une subvention confidentielle ainsi que pour les aides individuelles (subsides LAMAL, etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Les soussign\u00e9-e-s demandent donc au Conseil d\u2019\u00c9tat, par voie de motion, que la Loi sur les subventions soit modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9tablir un registre public des subventions.<\/p>\n\n\n\n
[1] applewebdata:\/\/8072E017-8328-4FFE-96B7-A0B95CD17DAB#_ftnref1<\/p>\n\n\n\n