{"id":167041,"date":"2025-08-15T14:58:30","date_gmt":"2025-08-15T12:58:30","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/?post_type=vorstoesse&#038;p=167041"},"modified":"2025-08-15T14:58:30","modified_gmt":"2025-08-15T12:58:30","slug":"protections-hygieniques-gratuites-et-en-libre-acces-au-sein-du-grand-etat","status":"publish","type":"vorstoesse","link":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/vorstoesse\/protections-hygieniques-gratuites-et-en-libre-acces-au-sein-du-grand-etat\/","title":{"rendered":"Protections hygi\u00e9niques gratuites et en libre acc\u00e8s au sein du grand Etat"},"content":{"rendered":"<p data-start=\"706\" data-end=\"775\">Le GRAND CONSEIL de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve consid\u00e9rant :<\/p>\n<p data-start=\"777\" data-end=\"929\">\u2013 que les produits menstruels (serviettes hygi\u00e9niques, tampons, etc.) permettent aux personnes r\u00e9gl\u00e9es de satisfaire un besoin d\u2019hygi\u00e8ne \u00e9l\u00e9mentaire ;<\/p>\n<p data-start=\"931\" data-end=\"1140\">\u2013 que la non-satisfaction d\u2019un tel besoin atteint directement \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes concern\u00e9es, entrave leur pleine participation au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et peut aller jusqu\u2019\u00e0 mettre en p\u00e9ril leur sant\u00e9 ;<\/p>\n<p data-start=\"1142\" data-end=\"1320\">\u2013 que la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle, soit les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux protections hygi\u00e9niques li\u00e9es \u00e0 un manque de ressources financi\u00e8res, touche de nombreuses personnes en Suisse ;<\/p>\n<p data-start=\"1322\" data-end=\"1457\">\u2013 que la question de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des protections hygi\u00e9niques en quantit\u00e9 suffisante constitue un v\u00e9ritable probl\u00e8me de sant\u00e9 publique ;<\/p>\n<p data-start=\"1459\" data-end=\"1679\">\u2013 que par ailleurs l\u2019absence de protections hygi\u00e9niques en libre acc\u00e8s dans l\u2019espace public engendre une \u00ab charge mentale \u00bb suppl\u00e9mentaire pour les femmes et participe directement de la stigmatisation li\u00e9e aux r\u00e8gles ;<\/p>\n<p data-start=\"1681\" data-end=\"1891\">\u2013 que l\u2019Etat ne peut ignorer cet \u00e9tat de fait ni se d\u00e9charger enti\u00e8rement sur les associations caritatives, et se doit d\u00e8s lors d\u2019\u00eatre proactif et d\u2019agir conform\u00e9ment au devoir d\u2019exemplarit\u00e9 qui lui incombe ;<\/p>\n<p data-start=\"1893\" data-end=\"1921\">invite le Conseil d\u2019Etat :<\/p>\n<p data-start=\"1923\" data-end=\"2443\">\u2013 \u00e0 entreprendre toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour que des protections p\u00e9riodiques (tampons et serviettes hygi\u00e9niques notamment) gratuites soient librement accessibles dans toutes les toilettes des b\u00e2timents de l\u2019Etat et des \u00e9tablissements publics autonomes, et en priorit\u00e9 de ceux fr\u00e9quent\u00e9s par des populations dites vuln\u00e9rables (notamment, mais pas exclusivement : \u00e9tablissements d\u2019enseignement secondaire et tertiaire, h\u00f4pitaux, centres d\u2019accueil et de prise en charge de personnes migrantes et\/ou pr\u00e9caires) ;<\/p>\n<p data-start=\"2445\" data-end=\"2813\">\u2013 \u00e0 entreprendre une large campagne de communication visant d\u2019une part \u00e0 faire conna\u00eetre au plus grand nombre le dispositif d\u00e9ploy\u00e9 et les lieux o\u00f9 cette mise \u00e0 disposition est assur\u00e9e (\u00e0 l\u2019aide notamment d\u2019outils visuels : cartes, pictogrammes, etc.) et, d\u2019autre part, \u00e0 sensibiliser les acteurs priv\u00e9s \u00e0 la question de l\u2019accessibilit\u00e9 des protections p\u00e9riodiques ;<\/p>\n<p data-start=\"2815\" data-end=\"3053\">\u2013 \u00e0 soutenir et encourager les communes genevoises dans le sens de l\u2019adoption d\u2019une d\u00e9marche similaire s\u2019agissant des toilettes publiques et des \u00e9difices municipaux, tels que mus\u00e9es, biblioth\u00e8ques municipales ou encore centres sportifs.<\/p>\n<hr data-start=\"3055\" data-end=\"3058\" \/>\n<p data-start=\"3060\" data-end=\"3083\"><strong data-start=\"3060\" data-end=\"3081\">EXPOS\u00c9 DES MOTIFS<\/strong><\/p>\n<p data-start=\"3085\" data-end=\"3121\">Mesdames et Messieurs les d\u00e9put\u00e9s,<\/p>\n<p data-start=\"3123\" data-end=\"4614\">Bien que la l\u00e9gislation suisse actuelle ne les consid\u00e8re toujours pas comme tels, les produits menstruels (serviettes hygi\u00e9niques, tampons, etc.) sont bel et bien des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, en ce sens qu\u2019ils permettent aux personnes r\u00e9gl\u00e9es de satisfaire un besoin \u00e9l\u00e9mentaire et imp\u00e9ratif d\u2019hygi\u00e8ne. La non-satisfaction d\u2019un tel besoin porte en soi les germes d\u2019une atteinte grave \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes concern\u00e9es, mais engendre \u00e9galement un fort risque d\u2019exclusion sociale, tant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des protections en quantit\u00e9 suffisante est une condition sine qua non de la pleine participation de ces personnes au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Et pourtant, aussi vrai qu\u2019il est possible de trouver du papier hygi\u00e9nique dans la plupart des toilettes, priv\u00e9es comme publiques, il est extr\u00eamement rare d\u2019y trouver des protections hygi\u00e9niques. Les femmes continuent ainsi de porter seules le fardeau des menstruations et sont somm\u00e9es d\u2019en assumer individuellement la pleine responsabilit\u00e9, avec tout ce que cela implique pour elles en termes de co\u00fbt \u2013 aussi bien financier que mental \u2013 et de stigmatisation. La pr\u00e9sente motion invite le Conseil d\u2019Etat \u00e0 agir pour changer cet \u00e9tat de fait, via la mise \u00e0 disposition syst\u00e9matique de protections hygi\u00e9niques gratuites et en libre acc\u00e8s dans toutes les toilettes des b\u00e2timents de l\u2019Etat et des \u00e9tablissements publics autonomes, garantissant ainsi au personnel comme aux usag\u00e8res un acc\u00e8s sans entrave \u00e0 ces produits d\u2019hygi\u00e8ne de base.<\/p>\n<p data-start=\"172\" data-end=\"238\"><strong data-start=\"172\" data-end=\"236\">Stigmatisation et charge mentale associ\u00e9es aux menstruations<\/strong><\/p>\n<p data-start=\"240\" data-end=\"1886\">Le caract\u00e8re irr\u00e9gulier et impr\u00e9visible des menstruations est une r\u00e9alit\u00e9 pour bon nombre de femmes qui, en l\u2019absence de produits menstruels en libre acc\u00e8s dans l\u2019espace public, n\u2019ont gu\u00e8re d\u2019autre choix lorsqu\u2019elles quittent leur domicile que de \u00ab se tenir toujours pr\u00eates \u00bb. Elles doivent ainsi s\u2019assurer d\u2019avoir avec elles en permanence des protections p\u00e9riodiques, faute de quoi, et sauf \u00e0 en faire la demande explicite \u2013 dans le meilleur des cas \u00e0 une personne proche, sinon \u00e0 un\u00b7e inconnu\u00b7e \u2013 le risque est grand de se retrouver d\u00e9sarm\u00e9e face \u00e0 la survenue impr\u00e9vue du flux menstruel. Cet imp\u00e9ratif quotidien, v\u00e9ritable injonction \u00e0 anticiper et contr\u00f4ler ce qui par essence ne peut jamais l\u2019\u00eatre totalement, peut sembler anecdotique tant il est int\u00e9rioris\u00e9 par les femmes elles-m\u00eames. Il n\u2019en est pas moins source de stress et vient s\u2019ajouter aux t\u00e2ches domestiques et autres obligations dans ce qu\u2019il est d\u00e9sormais convenu d\u2019appeler la \u00ab charge mentale \u00bb des femmes. D\u00e8s l\u2019\u00e2ge des premi\u00e8res r\u00e8gles (\u00e0 peine 13 ans en moyenne en Suisse\u00b9), il est attendu d\u2019elles qu\u2019elles se responsabilisent et, comme pour tant d\u2019autres aspects de la sant\u00e9 sexuelle, \u00ab prennent leurs dispositions \u00bb. Tabou soci\u00e9tal aidant, la g\u00eane, l\u2019inconfort, voire l\u2019humiliation que promet une mauvaise anticipation est une sanction suffisamment dissuasive pour que de jeunes adolescentes prennent \u00e0 leur seul compte cette lourde responsabilit\u00e9 \u2013 charge qui n\u2019incombe par d\u00e9finition pas \u00e0 leurs homologues de sexe masculin, de qui il para\u00eetrait (\u00e0 juste titre) totalement incongru d\u2019attendre pareille autonomie concernant des besoins physiologiques aussi \u00e9l\u00e9mentaires.<\/p>\n<p data-start=\"1893\" data-end=\"1964\"><strong data-start=\"1893\" data-end=\"1962\">La pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle : une r\u00e9alit\u00e9 encore trop peu (re)connue<\/strong><\/p>\n<p data-start=\"1966\" data-end=\"2551\">Outre le co\u00fbt mental, le co\u00fbt financier associ\u00e9 \u00e0 l\u2019achat de produits menstruels n\u2019est pas \u00e0 n\u00e9gliger. Il peut en effet repr\u00e9senter une somme cons\u00e9quente dans le budget de certaines personnes ou familles, en particulier s\u2019agissant de populations pr\u00e9caris\u00e9es ou particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables (travailleuses pauvres, femmes sans abri, jeunes, migrantes, etc.). S\u2019il est encore difficile de trouver des chiffres concernant le ph\u00e9nom\u00e8ne dit de la \u00ab pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle \u00bb en Suisse, de r\u00e9centes \u00e9tudes men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger r\u00e9v\u00e8lent l\u2019\u00e9tendue d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 jusqu\u2019ici ignor\u00e9e ou mal connue.<\/p>\n<p data-start=\"2553\" data-end=\"3074\">Ainsi, par exemple, un sondage r\u00e9alis\u00e9 en France par l\u2019IFOP pour l\u2019association \u00ab Dons solidaires \u00bb au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019 indiquait que 39 % des femmes les plus pr\u00e9caires ne disposent pas de suffisamment de protections hygi\u00e9niques et que plus d\u2019une sur trois ne peut en changer aussi r\u00e9guli\u00e8rement qu\u2019il le faudrait ou a recours \u00e0 l\u2019utilisation de protections de fortune. Pour 17 % d\u2019entre elles, cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 un motif d\u2019absence au travail et 12 % affirment que leur fille a d\u00e9j\u00e0 manqu\u00e9 l\u2019\u00e9cole pour cette raison\u00b2.<\/p>\n<p data-start=\"3076\" data-end=\"3670\">De mani\u00e8re similaire, en \u00c9cosse, une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e au printemps 2018 r\u00e9v\u00e9lait que pr\u00e8s d\u2019une \u00c9cossaise sur cinq s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9e dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acheter des protections hygi\u00e9niques en quantit\u00e9 suffisante, faute de moyens financiers. Outre les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur leur vie intime et sociale (baisse de l\u2019estime de soi, isolement, absent\u00e9isme), 11 % d\u2019entre elles rapportaient \u00e9galement des cons\u00e9quences n\u00e9fastes s\u00e9rieuses sur leur sant\u00e9 \u2013 notamment infections urinaires et des organes g\u00e9nitaux\u00b3. Le risque de chocs toxiques est \u00e9galement accru en de telles circonstances.<\/p>\n<p data-start=\"3672\" data-end=\"3966\">Le probl\u00e8me de l\u2019accessibilit\u00e9 aux protections hygi\u00e9niques est donc un v\u00e9ritable probl\u00e8me de sant\u00e9 publique. \u00c0 ce titre, l\u2019\u00c9tat doit s\u2019en saisir pour que soit garanti \u00e0 toutes les femmes un acc\u00e8s sans entrave \u00e0 ces produits d\u2019hygi\u00e8ne de base, et ce quelle que soit leur situation personnelle.<\/p>\n<p data-start=\"3973\" data-end=\"4043\"><strong data-start=\"3973\" data-end=\"4041\">Une prise de conscience tardive mais amorc\u00e9e dans plusieurs pays<\/strong><\/p>\n<p data-start=\"4045\" data-end=\"4318\">Face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9crite ci-dessus et au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une prise de conscience collective, les autorit\u00e9s de plusieurs pays occidentaux, particuli\u00e8rement dans le monde anglo-saxon, ont r\u00e9cemment engag\u00e9 des mesures pour garantir l\u2019acc\u00e8s aux produits menstruels. Par exemple :<\/p>\n<p data-start=\"4320\" data-end=\"4674\">\u2013 <strong data-start=\"4322\" data-end=\"4335\">En \u00c9cosse<\/strong>, le Conseil (Council) du North Ayrshire a annonc\u00e9 en 2018 la mise \u00e0 disposition de protections gratuites dans tous les b\u00e2timents publics de la localit\u00e9\u2074. La m\u00eame ann\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, le pays est devenu le premier au monde \u00e0 assurer une distribution gratuite de protections p\u00e9riodiques \u00e0 l\u2019ensemble de ses \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiantes\u2075.<\/p>\n<p data-start=\"4676\" data-end=\"5084\">\u2013 <strong data-start=\"4678\" data-end=\"4696\">Aux \u00c9tats-Unis<\/strong>, le Conseil municipal de la Ville de New York s\u2019est prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, il y a quelques mois, en faveur de la mise \u00e0 disposition de protections hygi\u00e9niques gratuites dans les \u00e9coles publiques, prisons et foyers pour sans-abri. Des distributeurs gratuits avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 install\u00e9s dans 25 \u00e9tablissements publics du Queens et du Bronx depuis 2016, dans le cadre d\u2019un projet pilote\u2076.<\/p>\n<p data-start=\"5086\" data-end=\"5937\">\u2013 <strong data-start=\"5088\" data-end=\"5101\">Au Canada<\/strong>, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 en mai son intention de rendre obligatoire la mise \u00e0 disposition de protections hygi\u00e9niques gratuites sur le lieu de travail pour les employ\u00e9es de la fonction publique et des entreprises sous juridiction f\u00e9d\u00e9rale\u2077. \u00c0 Halifax, capitale de la province de Nouvelle-\u00c9cosse, les toilettes des 14 biblioth\u00e8ques publiques seront elles aussi prochainement \u00e9quip\u00e9es de protections en libre acc\u00e8s\u2078 et l\u2019Universit\u00e9 Mount Saint Vincent en distribue gratuitement \u00e0 ses \u00e9tudiantes depuis une ann\u00e9e d\u00e9j\u00e0\u2079. Les 1600 \u00e9coles de Colombie-Britannique se sont par ailleurs engag\u00e9es dans le m\u00eame sens\u00b9\u2070. Quant \u00e0 la Ville de Montr\u00e9al, elle a r\u00e9cemment accept\u00e9 le principe de la mise en place de distributeurs gratuits dans chacun des 370 b\u00e2timents publics, ainsi que dans les 33 toilettes publiques que compte la ville\u00b9\u00b9.<\/p>\n<p data-start=\"5939\" data-end=\"6664\">\u2013 <strong data-start=\"5941\" data-end=\"5954\">En France<\/strong>, le gouvernement \u00e9tudie actuellement les modalit\u00e9s de d\u00e9ploiement d\u2019un dispositif de protections hygi\u00e9niques gratuites dans plusieurs lieux collectifs (notamment \u00e9coles, h\u00f4pitaux et prisons)\u00b9\u00b2. Des distributeurs gratuits vont \u00e9galement \u00eatre install\u00e9s sur des campus universitaires, \u00e0 Paris\u00b9\u00b3 et \u00e0 Rennes\u00b9\u2074 notamment, et des distributions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lille\u00b9\u2075, laquelle r\u00e9fl\u00e9chit d\u00e9sormais \u00e0 p\u00e9renniser le dispositif. Les 5 coll\u00e8ges du Xe arrondissement de Paris seront \u00e9galement \u00e9quip\u00e9s d\u00e8s la rentr\u00e9e prochaine\u00b9\u2076. Finalement, plusieurs p\u00e9titions circulent actuellement avec des revendications similaires, dont l\u2019une affiche \u00e0 ce jour pr\u00e8s de 50 000 signatures\u00b9\u2077 \u00b9\u2078.<\/p>\n<p data-start=\"131\" data-end=\"159\"><strong data-start=\"131\" data-end=\"157\">La situation en Suisse<\/strong><\/p>\n<p data-start=\"161\" data-end=\"614\">Et en Suisse ? Rien de tel \u00e0 l\u2019heure actuelle. Pourtant, en d\u00e9pit de l\u2019absence de chiffres et figures officiels, on voit mal pourquoi le v\u00e9cu des Suissesses ne se retrouverait pas dans les r\u00e9alit\u00e9s statistiques d\u00e9crites plus haut. Une p\u00e9tition a du reste \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en mars dernier par une association lausannoise, demandant \u00e0 ce que soient fournis gratuitement des produits menstruels dans toutes les toilettes des coll\u00e8ges et gymnases de la ville\u00b9\u2079.<\/p>\n<p data-start=\"616\" data-end=\"1300\">Il est bien des endroits o\u00f9 les personnes qui en font la demande peuvent se voir remettre gratuitement des protections hygi\u00e9niques (infirmeries scolaires, certaines associations caritatives ou foyers, etc.), mais partout la stigmatisation demeure et le probl\u00e8me de fond reste ainsi entier. La mise \u00e0 disposition se veut en effet toujours occasionnelle et\/ou r\u00e9serv\u00e9e aux plus d\u00e9munies, et surtout, uniquement sur demande expresse de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e ; une forme de charit\u00e9 donc, qui vient insidieusement r\u00e9affirmer la notion de responsabilit\u00e9 individuelle si fortement associ\u00e9e aux r\u00e8gles. La stigmatisation et avec elle l\u2019embarras, la culpabilit\u00e9 et la honte ressentis restent intacts.<\/p>\n<p data-start=\"1302\" data-end=\"2647\">Cette situation n\u2019est pas acceptable. Les femmes ne devraient pas avoir \u00e0 qu\u00e9mander des protections hygi\u00e9niques lorsqu\u2019elles en ont besoin, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces produits d\u2019hygi\u00e8ne de base doit leur \u00eatre garanti. Pour ce faire, il appara\u00eet aux auteur\u00b7e\u00b7s de la pr\u00e9sente motion qu\u2019une solution simple et respectueuse des personnes concern\u00e9es consiste en la mise \u00e0 disposition, dans toutes les toilettes des \u00e9tablissements du \u00ab Grand \u00c9tat \u00bb \u2013 tant celles r\u00e9serv\u00e9es au personnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que celles ouvertes au public \u2013, de protections hygi\u00e9niques gratuites et en libre acc\u00e8s. Cette mesure permet de combattre tout \u00e0 la fois la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle et le tabou qui entoure encore aujourd\u2019hui les r\u00e8gles. Alors que sont fournis gratuitement papier de toilette, savon et essuie-mains dans la plupart des toilettes et que personne ne songerait raisonnablement \u00e0 remettre cela en question, il appara\u00eet injustifiable que les protections hygi\u00e9niques, tout aussi n\u00e9cessaires du point de vue de la sant\u00e9 et de la dignit\u00e9 des individus, ne le soient pas. Il n\u2019est pas plus acceptable que l\u2019\u00c9tat continue d\u2019ignorer la r\u00e9alit\u00e9 de la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle et se d\u00e9charge \u00e0 cet \u00e9gard sur les associations \u2013 qui, avec les moyens limit\u00e9s dont elles disposent, ne peuvent quoiqu\u2019il en soit apporter qu\u2019une r\u00e9ponse tr\u00e8s partielle \u00e0 ce probl\u00e8me de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p data-start=\"2649\" data-end=\"3494\">En d\u00e9ployant un tel dispositif de produits menstruels gratuits et en libre acc\u00e8s en ses murs, l\u2019\u00c9tat remplirait finalement le devoir d\u2019exemplarit\u00e9 qui est le sien, notamment en tant que premier employeur du canton. D\u2019autres acteurs, comme les communes ou certains acteurs priv\u00e9s (entreprises, organisations, etc.), pourraient ensuite s\u2019en inspirer et importer la pratique en leur sein, \u00e0 l\u2019instar de ce que font d\u00e9j\u00e0 certains d\u2019entre eux\u00b2\u2070. De surcro\u00eet, cette mesure s\u2019inscrirait pleinement dans la continuit\u00e9 des d\u00e9marches entreprises par l\u2019\u00c9tat de Gen\u00e8ve depuis 2015 dans le cadre de son \u00ab Plan d\u2019action de l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019administration cantonale \u00bb, lequel a notamment conduit \u00e0 la promulgation du R\u00e8glement pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la pr\u00e9vention des discriminations en raison du sexe, de l\u2019orientation sexuelle et de l\u2019identit\u00e9 de genre (REgal).<\/p>\n<p data-start=\"3501\" data-end=\"3530\"><strong data-start=\"3501\" data-end=\"3528\">Une mesure peu co\u00fbteuse<\/strong><\/p>\n<p data-start=\"3532\" data-end=\"4501\">Bien qu\u2019il soit difficile, en l\u2019\u00e9tat, de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision le co\u00fbt qu\u2019engendrerait la mesure propos\u00e9e, les exp\u00e9riences men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger permettent de donner un ordre de grandeur : 6 500 000 francs en \u00c9cosse pour 395 000 \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiantes au total sur le territoire national ; environ 50 000 francs dans le Conseil du North Ayrshire (136 020 habitant\u00b7e\u00b7s) pour \u00e9quiper l\u2019ensemble des b\u00e2timents publics ; environ 65 000 francs pour 37 000 \u00e9tudiantes \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lille ; ou encore 198 000 francs pour l\u2019installation de 2 distributeurs dans les 403 b\u00e2timents et toilettes publics de Montr\u00e9al (1,7 million d\u2019habitant\u00b7e\u00b7s). Les sommes engag\u00e9es (ou estim\u00e9es) restent ainsi, dans tous les cas et quel que soit le type de dispositif retenu, raisonnables. \u00c0 titre de comparaison, l\u2019\u00c9tat de Gen\u00e8ve d\u00e9bourserait environ 200 000 francs chaque ann\u00e9e pour l\u2019achat de papier de toilette \u2013 d\u00e9pense qui repr\u00e9sente ainsi moins de 0,003 % du budget cantonal annuel\u00b2\u00b9.<\/p>\n<p data-start=\"4503\" data-end=\"4892\">Finalement, il est \u00e0 relever que le co\u00fbt de fonctionnement d\u2019un dispositif de protections en libre-service (r\u00e9approvisionnement r\u00e9gulier et maintenance des distributeurs le cas \u00e9ch\u00e9ant) devrait \u00eatre significativement inf\u00e9rieur au co\u00fbt initial de son installation, \u00e9tant attendu que, selon toute vraisemblance, les femmes qui le peuvent ne cesseront pas pour autant tout achat individuel.<\/p>\n<hr data-start=\"4894\" data-end=\"4897\" \/>\n<p data-start=\"4899\" data-end=\"5072\">Pour toutes les raisons qui viennent d\u2019\u00eatre explicit\u00e9es, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les d\u00e9put\u00e9s, de r\u00e9server un bon accueil \u00e0 cette proposition de motion.<\/p>\n<hr data-start=\"5074\" data-end=\"5077\" \/>\n<p data-start=\"5079\" data-end=\"5095\"><strong data-start=\"5079\" data-end=\"5093\">R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<p data-start=\"5097\" data-end=\"9740\">\u00b9 Zemp, E. et Dratva, J. (2010). <em data-start=\"5130\" data-end=\"5184\">Sant\u00e9 sexuelle : variabilit\u00e9s en Suisse et en Europe<\/em>. Revue M\u00e9dicale Suisse, vol. 6 : 1433-7.<br data-start=\"5225\" data-end=\"5228\" \/>\u00b2 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.ifop.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Pre%CC%81sentation-IFOP-Dons-Solidaires-d%C3%A8f.-slide-DS.pdf\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"5230\" data-end=\"5376\">R\u00e9sultats IFOP \u2013 Dons solidaires<\/a><br data-start=\"5376\" data-end=\"5379\" \/>\u00b3 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/society\/2018\/feb\/05\/period-poverty-scotland-poll-shows-women-go-to-desperate-lengths\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"5381\" data-end=\"5564\">&#8220;Period poverty: Scotland poll shows women go to desperate lengths&#8221;<\/a>, <em data-start=\"5566\" data-end=\"5580\">The Guardian<\/em>, 5 f\u00e9vrier 2018.<br data-start=\"5597\" data-end=\"5600\" \/>\u2074 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.north-ayrshire.gov.uk\/news\/North-Ayrshire-Council-aims-to-make-period-poverty-history.aspx\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"5602\" data-end=\"5768\">&#8220;North Ayrshire Council aims to make period poverty history&#8221;<\/a>, 17 ao\u00fbt 2018.<br data-start=\"5783\" data-end=\"5786\" \/>\u2075 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/uk-news\/2018\/aug\/24\/scotland-to-offer-free-sanitary-products-to-all-students-in-world-first\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"5788\" data-end=\"5984\">&#8220;Scotland to offer free sanitary products to all students in world first&#8221;<\/a>, <em data-start=\"5986\" data-end=\"6000\">The Guardian<\/em>, 24 ao\u00fbt 2018.<br data-start=\"6015\" data-end=\"6018\" \/>\u2076 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.washingtonpost.com\/news\/morning-mix\/wp\/2016\/06\/23\/menstrual-equity-ny-city-council-approves-giving-away-tampons-to-women-in-schools-prisons-and-homeless-shelters\/\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"6020\" data-end=\"6288\">&#8220;They\u2019re as necessary as toilet paper: New York City Council approves free tampon program&#8221;<\/a>, <em data-start=\"6290\" data-end=\"6311\">The Washington Post<\/em>, 23 juin 2016.<br data-start=\"6326\" data-end=\"6329\" \/>\u2077 <a class=\"cursor-pointer\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"6331\" data-end=\"6454\">Code canadien du travail \u2013 Modifications propos\u00e9es<\/a><br data-start=\"6454\" data-end=\"6457\" \/>\u2078 <a class=\"\" href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1179971\/serviettes-tampons-hygieniques-bibliotheques-halifax\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"6459\" data-end=\"6628\">&#8220;Des produits hygi\u00e9niques gratuits dans les biblioth\u00e8ques d\u2019Halifax&#8221;<\/a>, ICI Radio-Canada, 11 juin 2019.<br data-start=\"6661\" data-end=\"6664\" \/>\u2079 <a class=\"\" href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1116105\/des-produits-dhygiene-feminine-gratuits-a-luniversite-mount-saint-vincent\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"6666\" data-end=\"6865\">&#8220;Des produits d\u2019hygi\u00e8ne f\u00e9minine gratuits \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Mount Saint Vincent&#8221;<\/a>, ICI Radio-Canada, 2 ao\u00fbt 2018.<br data-start=\"6897\" data-end=\"6900\" \/>\u00b9\u2070 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.lematin.ch\/monde\/Serviettes-et-tampons-fournis-gratuitement-a-l-ecole\/story\/19141659\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"6903\" data-end=\"7066\">&#8220;Canada : Serviettes et tampons fournis gratuitement \u00e0 l&#8217;\u00e9cole&#8221;<\/a>, <em data-start=\"7068\" data-end=\"7078\">Le Matin<\/em>, 7 avril 2019.<br data-start=\"7093\" data-end=\"7096\" \/>\u00b9\u00b9 <a class=\"\" href=\"https:\/\/ville.montreal.qc.ca\/documents\/Adi_Public\/CM\/CM_ODJ_ORDI_2019-06-17_13h00_FR.pdf\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"7099\" data-end=\"7256\">Conseil municipal de Montr\u00e9al \u2013 Motion de l\u2019opposition officielle<\/a>, 17 juin 2019.<br data-start=\"7271\" data-end=\"7274\" \/>\u00b9\u00b2 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/sante\/article\/2019\/05\/28\/le-gouvernement-veut-experimenter-la-gratuite-des-protections-hygieniques_5468612_1651302.html\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"7277\" data-end=\"7524\">&#8220;Le gouvernement veut exp\u00e9rimenter la gratuit\u00e9 des protections hygi\u00e9niques dans des lieux collectifs&#8221;<\/a>, <em data-start=\"7526\" data-end=\"7536\">Le Monde<\/em>, 29 mai 2019.<br data-start=\"7550\" data-end=\"7553\" \/>\u00b9\u00b3 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.rtl.fr\/girls\/societe\/des-distributeurs-de-protections-hygieniques-gratuits-vont-etre-installes-a-la-sorbonne-7797790639\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"7556\" data-end=\"7780\">&#8220;Des distributeurs de protections hygi\u00e9niques gratuits vont \u00eatre install\u00e9s \u00e0 la Sorbonne&#8221;<\/a>, RTL, 7 juin 2019.<br data-start=\"7799\" data-end=\"7802\" \/>\u00b9\u2074 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.ouest-france.fr\/bretagne\/rennes-35000\/des-distributeurs-gratuits-de-protections-periodiques-bientot-installes-rennes-2-6291421\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"7805\" data-end=\"8031\">&#8220;Des distributeurs gratuits de protections p\u00e9riodiques bient\u00f4t install\u00e9s \u00e0 Rennes 2&#8221;<\/a>, <em data-start=\"8033\" data-end=\"8047\">Ouest France<\/em>, 2 avril 2019.<br data-start=\"8062\" data-end=\"8065\" \/>\u00b9\u2075 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.univ-lille.fr\/nc\/actualites\/detail-actualite\/?tx_news_pi1%5Bnews%5D=1440\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"8068\" data-end=\"8190\">&#8220;Distribution de kits hygi\u00e9niques&#8221;<\/a>, Universit\u00e9 de Lille, 3 janvier 2019.<br data-start=\"8228\" data-end=\"8231\" \/>\u00b9\u2076 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.bfmtv.com\/societe\/paris-des-protections-hygieniques-bio-proposees-gratuitement-aux-collegiennes-du-10e-arrondissement-1648218.html\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"8234\" data-end=\"8483\">&#8220;Paris : des protections hygi\u00e9niques bio propos\u00e9es gratuitement aux coll\u00e9giennes du 10e arrondissement&#8221;<\/a>, BFM TV, 8 mars 2019.<br data-start=\"8505\" data-end=\"8508\" \/>\u00b9\u2077 <a class=\"\" href=\"https:\/\/lesglorieuses.fr\/campagnes-politiques\/stopprecaritemenstruelle\/\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"8511\" data-end=\"8624\">P\u00e9tition \u00ab #StopPr\u00e9carit\u00e9Menstruelle \u00bb<\/a><br data-start=\"8624\" data-end=\"8627\" \/>\u00b9\u2078 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.change.org\/p\/des-protections-p%C3%A9riodiques-gratuites-pour-les-personnes-les-plus-pr%C3%A9caires-paietesr%C3%A8gles-payetesregles\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"8630\" data-end=\"8880\">P\u00e9tition \u00ab Des protections p\u00e9riodiques gratuites pour les personnes les plus pr\u00e9caires #Paietesr\u00e8gles \u00bb<\/a><br data-start=\"8880\" data-end=\"8883\" \/>\u00b9\u2079 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.change.org\/p\/cesla-amarelle-fournir-des-produits-menstruels-dans-les-toilettes-des-%C3%A9coles-lausannoises?recruiter=945580739&amp;utm_source=share_petition&amp;utm_campaign=share_for_starters_page&amp;utm_medium=whatsapp&amp;utm_content=washarecopy_14582615_en-US%3Av3&amp;recruited_by_id=f0658f70-ae94-11e7-b4a5-b5f179ca8309\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"8886\" data-end=\"9308\">P\u00e9tition \u00ab Fournir des produits menstruels dans les toilettes des coll\u00e8ges et gymnases Lausannois \u00bb<\/a><br data-start=\"9308\" data-end=\"9311\" \/>\u00b2\u2070 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.huffingtonpost.fr\/2019\/03\/06\/des-serviettes-et-tampons-gratuits-au-bureau-une-bonne-idee-qui-fait-ses-preuves_a_23681659\/\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"9314\" data-end=\"9534\">&#8220;Des serviettes et tampons gratuits au bureau, une bonne id\u00e9e qui fait ses preuves&#8221;<\/a>, <em data-start=\"9536\" data-end=\"9553\">Huffington Post<\/em>, 7 mars 2019.<br data-start=\"9567\" data-end=\"9570\" \/>\u00b2\u00b9 <a class=\"\" href=\"https:\/\/www.tdg.ch\/geneve\/etat-choisitil-papier-toilette\/story\/27571857\" target=\"_new\" rel=\"noopener\" data-start=\"9573\" data-end=\"9700\">&#8220;Comment l\u2019\u00c9tat choisit-il son papier de toilette ?&#8221;<\/a>, <em data-start=\"9702\" data-end=\"9721\">Tribune de Gen\u00e8ve<\/em>, 3 octobre 2017.<\/p>\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"template":"","vorstossthema":[15890,15889],"vorstosstyp":[15966],"vorstossstatus":[],"cpt-canton":[1571],"class_list":["post-167041","vorstoesse","type-vorstoesse","status-publish","hentry","vorstossthema-coesione-sociale-inclusione-e-parita","vorstossthema-sicurezza-sociale-e-sanita","vorstosstyp-motion-it","cpt-canton-ginevra"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167041","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/types\/vorstoesse"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167041\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":167044,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167041\/revisions\/167044"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=167041"}],"wp:term":[{"taxonomy":"vorstossthema","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossthema?post=167041"},{"taxonomy":"vorstosstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstosstyp?post=167041"},{"taxonomy":"vorstossstatus","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossstatus?post=167041"},{"taxonomy":"cpt-canton","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-canton?post=167041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}